Sarkozy et son "retournement de veste" au sujet de la TVA sociale

[A L’ASSEMBLÉE] : extrait de la séance du mardi 28/02/2012

M. Pierre-Alain Muet : Avec cette TVA dite sociale, en fait cette « TVA Sarkozy », vous faites une triple erreur, en même temps que vous commettez une injustice.

[...]En termes de durée annuelle, nous travaillons 150 heures de plus en France qu’en Allemagne : 1550 heures en France contre 1419 heures en France.

Ce débat sur le temps de travail, que vous perpétuez depuis dix ans, est donc absurde. C’est ridicule et vous proférez des contrevérités ; j’emploie ce terme pour être poli.

La mesure que vous allez prendre, à savoir un transfert d’imposition des entreprises vers les ménages, est, dans la conjoncture que nous connaissons, une mesure absurde. Absurde car nous avons une croissance faible et le pouvoir d’achat n’augmente pas, voire baisse. Quand on mesure d’ailleurs le pouvoir d’achat des ménages, on constate qu’en cinq ans, il aura baissé. Le quinquennat de Nicolas Sarkozy est le seul qui aura vu une baisse du pouvoir d’achat par ménage.

Les chiffres le prouvent : le revenu disponible brut par ménage a baissé depuis cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous commettez ensuite une erreur économique, car ce transfert enfoncera un peu plus notre pays dans la crise.

Un de vos prédécesseurs, madame la ministre, expliquait pourtant en mai 2004, s’appuyant sur ses services qui l’épaulaient lors d’une réunion de commission, que le transfert des cotisations patronales sur la TVA aurait un effet dépressif sur la croissance.

Il citait les chiffres qu’avait dû lui fournir la direction du Trésor et de la prévision économique : à l’époque, un point de TVA représentait 0,9 point de croissance en moins ; l’équivalent en allégement de cotisations n’était que de 0,4 point de croissance en plus. Quand on calcule la différence entre 0,9 et 0,4, on voit bien qu’un point de TVA dite sociale entraîne un demi-point de croissance en moins. Ce ministre s’appelait Nicolas Sarkozy : c’est la seule fois où il se soit exprimé en s’appuyant sur les travaux de ses services. Aujourd’hui, il a oublié tout cela.

"Sarkozy et Pécresse ou La Vérité si je mens"

[A L’ASSEMBLÉE] : extrait de la séance du mardi 28/02/2012

M. Jean-Pierre Brard : Madame la ministre, en vous écoutant tout à l’heure avec beaucoup d’attention, je me suis rappelé tout à coup que vous n’étiez pas seulement ministre du budget mais aussi porte-parole du Gouvernement. Vous donniez sa pleine signification à cette mission de porte-parole, c’est-à-dire ministre de la propagande.

Quand vous affirmez des choses à ce point différentes de la vérité, vous nous faites penser aux Nouvelles de Pyongyang ou bien à la Pravda. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On y lit de belles histoires mais, quand on ouvre la fenêtre, on voit une réalité complètement différente. Il paraît que le poste de rédacteur en chef des Nouvelles de Pyongyang est disponible. Peut-être pourriez postuler après le mois de juin ? Je suis sûr que vous seriez tout de suite sélectionnée tant votre talent est grand pour raconter des salades.

M. Jean-Pierre Soisson Vous exagérez ! Retirez vos paroles !

M. Jean-Pierre Brard : Monsieur Soisson, si vous voulez, nous irons faire un tour ensemble dans les caves, du côté de Saint-Bris, où le mythe de la caverne existe comme dans Platon.
Je ne m’adresse pas à vous, madame la ministre, car vous êtes très lucide sur vous-même, mais à ceux qui nous regardent, pour qu’ils sachent la vérité.

M. Jean-Pierre Brard : Vous savez, il paraît que Nicolas Sarkozy et Mme Pécresse se sont cotisés pour racheter les droits du film La Vérité si je mens. Cela leur promet sûrement un grand avenir, mais vous voyez que nous sommes bien loin de la vérité. (Sourires)

TVA Sociale : Puisque Sarko choisi la facilité plutôt que la justice

[AU SÉNAT] Extrait de la Séance du 22 Février 2012

M. Jean-Vincent Placé : Chers collègues de l'UMP, vous pouvez sans doute reprendre à votre compte cette analyse :
« Une augmentation généralisée de la TVA ? En aucun cas ! Pour une raison assez simple... C'est que ça pèserait sur le pouvoir d'achat des Français, sur la consommation des Français, et que ça serait injuste... Et j'ai le devoir de veiller à la justice. Et donc ça serait facile, mais injuste. »
Ces propos ont été tenus par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, celui-là même qui défend aujourd'hui corps et âme cette mesure. « Facile, mais injuste » : il faut croire que vous avez choisi la facilité plutôt que la justice !

La TVA représente en effet l'impôt le plus injuste, pénalisant les ménages les plus modestes. Elle représente 14 % du revenu des ménages les plus pauvres, contre seulement 5 % du revenu des plus riches.

Déjà, le passage du taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 % a pénalisé les ménages et le développement durable, en s'attaquant à l'eau, aux transports en commun, à la rénovation des logements...

Désormais, c'est l'ensemble du budget des consommateurs qui sera touché, et ce en pleine période de crise.

« Plus c'est gros, mieux ça passe ! » la devise de Sarko ?

[AU SÉNAT] Extrait de la Séance du 22 Février 2012


M. Jean-Vincent Placé : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, M. Marini a cité – pour la première fois de sa vie, a-t-il précisé – Daniel Cohn-Bendit. Plus modestement, je citerai un propos de sagesse populaire du Président Chirac : « Plus c'est gros, mieux ça passe ! » (Sourires.) Cette boutade, nous avons l'impression que le Président de la République actuel, l'a érigée en devise personnelle.

Cela fait maintenant cinq ans – longues années ! – que le pouvoir en place mène une politique économique désastreuse pour la France, les Françaises et les Français, cinq ans que nous nous engageons sur un chemin où la rigueur et l'injustice forment le seul modèle que nos dirigeants soient capables de nous proposer. Et, manifestement, ils récidivent !

Plus c'est gros, mieux ça passe… Alors, allons raconter aux Français qu'en augmentant la TVA on n'augmente pas les impôts, que ça n'augmentera pas les prix et que c'est bon pour eux !

Forcément, là, ça ne passe plus ! L'arbre ne cache plus la forêt : le désastre est trop important, trop visible.

Nicolas se rappelle-t-il, le soir, de ce que Sarkozy a dit le matin ?

[A L'ASSEMBLEE] : Extrait de la séance du mardi 21/02/2012

Mme Sandrine Mazetier. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

« Je n’augmenterai pas les impôts, mais, au contraire, ferai tout pour les baisser » : tel est l’engagement que prenait le candidat Sarkozy, dans son programme, en 2007.

En juin de la même année, dans un communiqué martial, la présidence de la République précisait même que Nicolas Sarkozy n’accepterait « aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle, qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d’achat des Français. »

Était-ce un matin ? En tout cas, il n’aura tenu ses promesses que pour les seuls visiteurs du soir du Fouquet’s (Protestations sur les bancs du groupe UMP), eux qui ont bénéficié, depuis en 2007 et tout au long du quinquennat, du bouclier fiscal.

En juin dernier, au mépris de la crise et de la dette, que le Gouvernement a creusée, vous avez fait voter par la majorité un allégement de 2 milliards d’euros pour les plus grandes fortunes, alors qu’à l’automne, la même majorité votait l’augmentation du taux réduit de TVA, pour tous les Français cette fois.

En octobre 2011, dans l’émission Face à la crise, devant des millions de nos concitoyens, Nicolas Sarkozy se déclarait opposé à une hausse généralisée de la TVA, pour une raison simple, disait-il. Cela pèserait sur le pouvoir d’achat et la consommation des Français.

Pourtant, dans quelques instants, votre majorité, monsieur le Premier ministre, votera une nouvelle augmentation de la TVA, qui frappera tous les Français, notamment les catégories populaires, les classes moyennes, les familles, les retraités, les travailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Alors, ma question est simple : Nicolas se rappelle-t-il, le soir, de ce que Sarkozy a dit le matin ? Le candidat de 2007 honore-t-il le Président de 2012 ? Le candidat de 2012 sait-il vraiment ce qu’il dit, ce qu’il promet ? Qui faut-il croire ? En tout cas, nous, nous ne croyons qu’une seule personne…

Non, ce n'est pas une crise passagère, mais la crise d'un système...

[AU SÉNAT] : Extrait de la Séance du 16 Février 2012

M. Dominique Watrin, rapporteur : Votre bilan, sur lequel nous ne parviendrons pas à nous mettre d'accord, est le suivant : suppression de 700 000 emplois en cinq ans et augmentation de 2 points du chômage.
Ces chiffres sont édifiants, et je comprends que vous préfériez éviter le sujet ! Quoi qu'il en soit, les Françaises et les Français ne se trompent pas !
Votre argument implicite est que Gouvernement a échoué en raison de la crise. La crise a bon dos ! (Marques d'approbation sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mon collègue Thierry Foucaud l'a rappelé, elle ne concerne pas tout le monde, 40 milliards d'euros de dividendes ayant été distribués aux actionnaires du CAC 40 en 2011.
Monsieur le ministre, regardons au-delà de ces cinq dernières années pour voir d'où vient la crise et pour savoir de quoi il est question lorsqu'on parle de crise. Vous le savez parfaitement, mais vous vous gardez bien de le dire, ce que nous vivons aujourd'hui est non pas une crise passagère, mais la crise d'un système.

Les courbes comparatives des rémunérations du capital et du travail depuis vingt-cinq ans sont claires : d'un côté, stagnation des salaires ; de l'autre, envolée des dividendes et des rémunérations des actionnaires !

C'est ça la crise du système et elle sera durable, effectivement, tant qu'on ne s'y attaquera pas. Or, avec vous, il faut laisser aller, il faut laisser faire.

La crise de notre économie vient d'abord de la faiblesse du pouvoir d'achat. En trente ans, la richesse produite par les salariés est allée, pour 10 % de sa masse – ce qui représente des centaines de milliards d'euros –, de la poche des salariés vers celle des actionnaires. Il ne s'agit pas d'un procès, il s'agit d'un constat, tout cela pouvant être vérifié par les Françaises et les Français.

Le deuxième grand argument que vous avancez contre cette proposition de loi, c'est qu'il ne faut surtout pas réglementer l'économie, que le texte serait idéologique.
Je note, néanmoins que vous ne cessez de réglementer les contraintes qui pèsent sur les salariés. Je pense au détricotage du droit du travail, qui a été cité tout à l'heure, aux accords de compétitivité dans l'entreprise, etc.

On ne peut pas, d'un côté, réglementer et imposer des contraintes toujours plus fortes aux salariés et aux demandeurs d'emploi et, de l'autre, laisser faire les actionnaires des grands groupes, qui imposent leur loi à l'économie !
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste)

"Des fois, il l'annonce même au journal de 20 heures !

[AU SÉNAT] : Extrait de la Séance du 15 février 2012

M. Jean Desessard : Soyons clairs : nous sommes tous pour le droit à l'information et pour que les usagers ne soient pas bloqués dans les aéroports ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Tirez-en les conséquences !

M. Jean Desessard : Cette proposition de loi est arrivée à point nommé, c'est-à-dire au moment où tout le monde était ému par cette situation. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que ce gouvernement fait des lois médiatiques.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Il le fait à chaque fois !

M. Jean Desessard : Dès qu'un événement se produit dans la société, il fait une loi ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Michel Vergoz : Des fois, il l'annonce même au journal de 20 heures !

"Sarkozy antisocial, c’est un pléonasme !"

[A L'ASSEMBLEE] : Extrait de Première séance du mardi 14 février 2012
M. Marc Goua : Une nouvelle fois, vous allez rogner le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires par une hausse généralisée de la TVA. Dans la continuité de ce quinquennat, durant lequel vous avez favorisé les classes aisées – je pense au bouclier fiscal, aux niches fiscales, à la réduction de l’ISF –, en faisant porter le fardeau sur les consommateurs, vous vous proposez d’augmenter la TVA de 1,6 point, soit 8,16 % d’augmentation, après la récente hausse du taux réduit de 5,5 à 7 %, soit une hausse de 27,27 %.

Cette TVA Sarkozy anti-sociale…

M. Jean-Pierre Brard : Sarkozy antisocial, c’est un pléonasme !

M. Marc Goua : …va entraîner une hausse des prix et une nouvelle chute de la consommation, qui est l’un des piliers essentiels de la croissance dans notre pays. En son temps, le président-candidat avait d’ailleurs considéré qu’une hausse de TVA serait « inefficace et dangereuse ».

"Si on vous reconnaît, je suis pas sûr que vous serez bien accueilli !"

Qui sème le vent...
[A L'ASSEMBLEE] : Extrait de la Deuxième séance du lundi 13 février 2012

M. Jean-Pierre Brard : Quel est aujourd’hui le résultat de la politique que vous menez depuis dix ans ? C’est l’augmentation du chômage et l’aggravation de la misère ! Monsieur le ministre, je vous invite à venir dans ma bonne ville de Montreuil, ou à Bagnolet, et à monter avec moi les escaliers des HLM et à frapper aux portes ! Je vous recommande de venir masqué comme les adeptes d’Anonymous ! En effet, si on vous reconnaît, je ne suis pas sûr que vous serez bien accueilli !

M. François Baroin, ministre : Alors, je ne viendrai pas ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Brard : Je vous dis comment faire, parce que je suis là pour vous protéger contre les réactions, qui pourraient être un peu vigoureuses ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Quand Pécresse dépose le bilan...du Sarkozysme

Le ministre de l'Industrie Eric Besson a reproché dimanche dernier à ses collègues du gouvernement et de la majorité de ne pas suffisamment défendre le bilan de Sarkozy...Pécresse n'a pas dû l'entendre...

[A L'ASSEMBLEE] : Extrait de la Première séance du lundi 13 février 2012


Mme Valérie Pécresse : Ce collectif va donc nous permettre de réaliser une nouvelle avancée majeure en matière de compétitivité. Car il faut regarder les chiffres en face. Nos performances commerciales se dégradent depuis plus de dix ans.

M. Jean-Claude Sandrier : Vous êtes justement au pouvoir depuis dix ans !

Mme Valérie Pécresse, ministre : Nos exportations progressent trois fois moins vite que celles de l’Allemagne. Notre part dans les exportations de la zone euro est passée de 15,8 % en 2000 à 12,9 % aujourd’hui.

M. Jean-Pierre Brard : La faute à qui ?

Mme Valérie Pécresse, ministre : Et nous importons de plus en plus : la part des produits importés dans la consommation des ménages en produits manufacturés est passée de 28 % à 42 %. Nos emplois industriels reculent.

M. Patrick Lemasle : Belle critique de votre bilan !

Mme Valérie Pécresse, ministre : Nous avons perdu 500 000 emplois dans l’industrie depuis dix ans.

M. Jean-Pierre Brard : La faute à qui ?

M. Jean-Claude Sandrier : C’est votre passif !

Mme Valérie Pécresse, ministre : Notre déficit extérieur se dégrade continûment depuis quinze ans.

M. Jean Mallot : Bref, vous déposez le bilan !

"La droite accompagne les grands groupes dans leur optimisation des marges"

Au moment où le "produire en France" revient au centre des thèmes de la campagne pour l'élection présidentielle, l'inauguration de la nouvelle usine de Renault à Tanger au Maroc, suscite de vives réactions, d'autant plus que l'Etat, avec 15% des parts du capital, est le premier actionnaire du constructeur automobile !...

«Renault part désormais réaliser du dumping social au Maroc pour produire des voitures low cost destinées à l'Europe et à la France (avec un salaire de 240 euros par mois), une stratégie que l'Etat actionnaire ne peut ignorer, malgré les protestations effarouchées de certains anciens ministres de l'Industrie», a jugé M. Le Roux, porte-parole de François Hollande

[AU SÉNAT] : Extrait de la séance du 9 février 2012

Mme Éliane Assassi : Nous allons donc débattre ce matin de la situation de la filière industrielle automobile, sujet extrêmement important et ô combien d'actualité. Ce débat intéresse les Français, car les enjeux sont cruciaux, en termes tant d'emploi que de stratégie industrielle. Or le ministre de l'industrie, M. Éric Besson, n'est pas présent parmi nous ! Sans doute se trouve-t-il à Tanger, avec les patrons de Renault, pour vendre notre patrimoine à prix low cost…[...]

Au-delà, néanmoins, nous n'oublions pas qu'en réalité c'est l'industrie dans sa globalité qui est aujourd'hui sacrifiée par les politiques libérales conduites dans le monde, en Europe et en France. Ces politiques accompagnent les stratégies des grands groupes, axées sur la rémunération des actionnaires au détriment de la valorisation du travail, des salariés et de l'activité industrielle. Pour 2011, 37 milliards d'euros de dividendes seront versés aux actionnaires par les entreprises du CAC 40 [...]

Ce qui est grave, c'est que l'industrie automobile française supprime massivement des emplois, ici, pour en créer en nombre, ailleurs dans le monde, là où la main-d'œuvre est bon marché [...]
Faut-il le rappeler, pour faire face à la crise, contrairement à nombre de nos concitoyens, Renault et PSA ont bénéficié d'un prêt bonifié de 6 milliards d'euros, censé se substituer aux défaillances du système bancaire et leur permettre de développer des « solutions d'avenir » [...]

La stratégie « produire plus avec moins de salariés », nous n'en voulons pas ! La généralisation du lean manufacturing, méthode par laquelle la flexibilité de la production est compensée par une grande rigidité du travail pour les salariés, est un véritable recul en termes de conditions de travail.
Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais dire un mot sur les dernières déclarations de M. Sarkozy. Encore une fois, la droite accompagne les grands groupes dans leur optimisation des marges ; parfois même, elle s'en inspire.

Le Président de la République a ainsi demandé aux partenaires sociaux d'entamer des négociations, pour aboutir à des « accords compétitivité-emploi ».
Or, dès 2008, chez Peugeot Motocycles, 1 100 salariés ont accepté de faire des sacrifices pour sauver leurs emplois. Et pour quel résultat ? En 2012, ils ne seront plus que 530 sur les sites concernés, ceux de Mandeure et Dannemarie...

Sachez que ces salariés, pour sauver leurs emplois et leur entreprise, ont accepté de renoncer aux 35 heures, abandonné la moitié de leur RTT et accepté la suppression, sans compensation, des pauses pendant leur temps de travail ! Les effectifs ont néanmoins été réduits d'un quart [...]

De plus, le Président de la République considère, à l'instar des dirigeants des groupes, que le travail coûte trop. Cela dépend pour qui ! M. Varin, patron de PSA, a en effet multiplié sa rémunération par quatre en 2010 : il s'attribue, chaque jour, 8 907 euros, tandis qu'un ouvrier qui débute dans ses usines, en travaillant de jour, ne touche même pas le SMIC !

Mes chers collègues, la France ne manque pas de compétitivité ; elle manque d'une véritable politique industrielle et d'une volonté politique pour s'attaquer à la domination de l'argent. Or, visiblement, le Gouvernement n'a pas fait ce choix. En revanche, notre priorité est claire : c'est l'humain qui prime.

TVA dans la construction ou les mensonges de Pécresse sur France Inter...

«Dans la construction, la TVA est à 7%. Et ça me permet de souligner que dans la panier de consommation des ménages, 60% des biens que vous consommez sont à taux réduit, à 7%. Les produits alimentaires, la construction, la restauration»
Valérie Pécresse, ministre du Budget le 31 janvier sur France Inter

[A L'ASSEMBLEE] : extrait de la Première séance du mercredi 8 février 2012

M. Philippe Plisson : Ma question s’adresse à Mme la ministre du budget et des comptes publics, qui s’est apparemment éclipsée pour ne pas avoir à répondre à ma question embarrassante. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

[...] À ce propos, Mme la ministre a péremptoirement affirmé sur France Inter, mardi dernier, que la mesure va à tout coup infléchir à la baisse les prix de l’immobilier.
Quand le journaliste lui a répondu que les constructions neuves seraient dorénavant taxées non plus à 19,6 % mais à 21,2 %, elle a rétorqué, je la cite : « Dans la construction, la TVA est à 7 %. » (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC.)


Cette allégation est fausse, comme l’atteste le site officiel de son ministère, impots.gouv.fr, qui indique que « le taux de TVA réduite est exclu pour les travaux qui concourent par leur nature ou leur ampleur à la production d’un immeuble neuf ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)


Placée devant la contradiction, elle persiste dans l’erreur : « Si un particulier décide de faire agrandir son logement de 30 %, il fera des travaux de rénovation et paiera donc la TVA à 7 %. » (« Oh ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il s’agit à nouveau d’une affirmation fausse puisque l’instruction fiscale à ce sujet est limpide : « Le taux à 7 % ne porte pas sur les travaux qui conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction. »

Dans tous les cas, contrairement à ce que la ministre a martelé, ces travaux de construction seront bien taxés au taux de votre nouvelle TVA antisociale, 21,2 %.

Alors ma question est simple : la ministre méconnaît-elle les règlements de son ministère ou ment-elle délibérément aux Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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Alors, qui sont les fraudeurs dans ce pays ??

Les grandes fortunes peuvent dormir sur leurs deux oreilles : leur probabilité de subir un contrôle poussé de la part du fisc n'est que d'une fois tous les 40 ans.

Conséquence : en dix ans, le rendement des contrôles a baissé. Les droits et pénalités payés globalement par les fraudeurs s'élevaient à 500 millions d'euros en 2002-2004, et à près de deux fois moins en 2008-2009 (270 millions d'euros). « La diminution des montants recouvrés contraste avec la hausse des patrimoines et des revenus financiers les plus élevés », juge la Cour des comptes.

[AU SÉNAT] : Séance du jeudi 24 Novembre

M. Jean-Jacques Mirassou : M. Sarkozy affirmait, voilà quelques jours, que « voler la sécurité sociale, c’est trahir la confiance de tous les Français ». (Eh oui ! sur les travées de l’UMP.) Du reste, il a annoncé, dans la foulée, des contrôles plus stricts de la part de l’administration [...].

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Au Gouvernement, vous ne vous occupez pas de tous les fraudeurs ! Les patrons voyous, cela ne vous concerne pas ! [...]

M. Jean-Jacques Mirassou : Dans le même temps, s’agissant de la fraude, il est un domaine où, jusqu’à présent, nous vous avons trouvés bien discrets. En effet, nous aimerions vous voir déployer autant d’énergie et de sévérité à l’égard des fraudeurs aux cotisations sociales – le montant de cette fraude est estimé à 2 milliards d’euros – ou de ces patrons voyous qui font appel à l’argent public avant de délocaliser ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Par ailleurs, qu’avez-vous fait jusqu’à présent pour lutter contre l’évasion fiscale, notamment en Suisse, alors qu’un ancien ministre du budget prétendait connaître les tricheurs ?
Rien, ou si peu !

En France, la fraude aux prestations sociales atteint 400 millions d’euros. C’est trop, bien sûr, mais cela ne pèse pas lourd en face des 25 milliards d’euros que représente la fraude fiscale dans notre pays !

Ce constat étant posé, ma question sera simple : vous reste-t-il suffisamment de lucidité pour reconnaître que les plus modestes ne sont pas des voleurs ou des profiteurs du système potentiels, mais, bien au contraire, les victimes de votre politique d’injustice fiscale ?(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Ce "vraiment très cher" monsieur Dassault...

Alors qu'il constitue une petite mine d'or pour Dassault, l'avion de combat tricolore revient très cher à l'Etat français.

Dans un récent rapport de la commission des affaires étrangères du Sénat, sur le projet de loi de Finances pour 2012, Xavier Pintat (UMP), et Daniel Reiner (PS) ont révélé les derniers chiffres concernant le programme du Rafale, du français Dassault Aviation. "Le coût total du programme, actualisé au prix de 2011, est de 43,56 milliards d'euros pour l'Etat avec le développement", indiquent les sénateurs.

Face aux multiples échecs de l'avion de combat omnirôle à l'étranger, l'Etat français a donc pris la relève. Un dispositif qui ne manque pas de susciter des interrogations, notamment de la part des élus socialistes. "In fine, cela signifie que Dassault n'a pris aucun risque industriel ou financier sur ce contrat. Tout pèse actuellement sur l'Etat français..

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la Première séance du mardi 7 février 2012

M. le président : La parole est à M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

M. François Baroin, ministre : Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, cher Olivier Dassault (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR),…

M. Christian Bataille et M. Jean Glavany : Très cher, vraiment très cher ! (Sourires.)

M. François Baroin, ministre : C’est un terme de respect à l’égard d’un honorable parlementaire, qui a beaucoup travaillé, depuis plusieurs législatures, notamment sur les problèmes du commerce extérieur et les comparaisons, notamment fiscales, au service de notre économie.

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"C’était mieux, l’Allemagne de l’Est !"

Si le modèle économique allemand est porté au pinacle par les responsables politiques et économiques français, force est de constater qu'on ignore la réalité sociale de celui-ci.

Le problème, c'est que toutes ces « déclarations d'amour » font l'impasse, par méconnaissance ou opportunisme, sur une des pires conséquences du modèle économique allemand : La précarité !

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la Première séance du mardi 7 février 2012

M. Roland Muzeau : Monsieur le Premier ministre, 20 % des salariés allemands sont des travailleurs pauvres, et 2,5 millions d’entre eux travaillent pour moins de cinq euros de l’heure,…

M. Charles de La Verpillière : C’était mieux, l’Allemagne de l’Est !

M. Roland Muzeau. …dans un pays où le salaire minimum n’existe pas, où un emploi sur trois est à temps partiel et à durée déterminée, où un sur dix est un « minijob » payé moins de 400 euros, qui n’ouvre pas droit aux cotisations sociales.
Entre 1998 et 2008, les formes d’emploi atypiques ont progressé de 130 %
.
Voilà l’autre face du modèle allemand. C’est le cap que Nicolas Sarkozy s’est fixé pour la France.

Sur les 13 milliards de hausse de taxes que vous envisagez, 85 % seront payés par les ménages, via la TVA. Vous voulez aussi rendre possible la modification unilatérale du contrat de travail et la baisse des salaires, avec un chantage à la clé : c’est ça, ou votre emploi est supprimé !

« C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches » !

Le médiateur de l'énergie, Denis Merville, apporte une précision: 3 800 000 personnes sont en situation de précarité énergétique aujourd'hui en France. C'est à dire qu'elles dépensent plus de 10% de leurs revenus pour payer leurs factures d'électricité, de gaz, de fuel domestique...Ce sont bien-sûr des familles monoparentales, des retraités surendettés mais la médiation de l'énergie voit aussi apparaître de nouvelles victimes: les salariés victimes de licenciements économiques.

[A L'ASSEMBLEE] : Extrait de la Première séance du mardi 7 février 2012

M. Jean-Jacques Candelier : Monsieur le Premier ministre, « si je suis élu, d’ici deux ans, il n’y aura plus un seul SDF dans la rue », promettait Nicolas Sarkozy.

M. Jean-Louis Gagnaire : On voit le résultat !

M. Jean-Jacques Candelier : Alors que le froid touche la France, les sans-abris ont toujours plus de mal à dormir au chaud. Parce que leur salaire ne leur permet pas d’assumer le loyer, des travailleurs pauvres grelottent la nuit dans leur voiture. Ceux qui claquent des dents ont parfois un toit sur la tête, mais vivent dans le noir faute de pouvoir régler la facture d’électricité.
On recense plus de 8 millions de pauvres et la précarité énergétique touche près de 4 millions de ménages.

Comme l’a bien dit notre collègue Roland Muzeau, citant Victor Hugo, « c’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches » ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Des coffres-forts débordent et continuent de se remplir ! Les patrons du CAC40 ont vu leurs salaires augmenter de 34 % depuis 2006. Ils gagnent en moyenne, 1,26 million d’euros par an, sans compter les substantiels bonus. En trente ans, la rémunération des actionnaires est passée de 5 à 25 % des richesses produites par les salariés.

Avec la TVA antisociale, vous voulez offrir au patronat une ristourne sur les cotisations sociales, que les ménages, notamment les plus pauvres, devront acquitter.

La France est malade du creusement des inégalités et ceux qui prétendent, comme M. Guéant, donner au monde des leçons de civilisation feraient bien de réfléchir. Réduire la protection sociale, qu’il s’agisse de la retraite ou de l’accès aux soins, faire de la précarité un modèle, détricoter le code du travail, privatiser un à un les services publics, ériger la rentabilité et la compétitivité en système, cela s’appelle un recul de civilisation !

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Pour un "Lejaby", combien de "Celanese de Pardies" ??...

Les "Lejaby" ont un repreneur. 

A quelques semaines de l'élection présidentielle, c'est une bonne nouvelle. Et Sarkozy n'y est pas pour rien. Il a décroché lui-même son téléphone pour convaincre son ami Bernard Arnault, patron de LVMH, qui a lui même convaincu un sous-traitant local de reprendre l'affaire.

Dommage pour Molex, Fralib, SeaFrance,Valéo, Fulmen et toutes les autres entreprises qui ont licencié..

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la Deuxième séance du jeudi 2 février 2012

M. David Habib : Cette proposition de résolution peut se concevoir comme l’un des éléments de la « seconde chance » de la politique menée par M. Sarkozy, par le biais d’une justification de la forte désindustrialisation à laquelle nous avons assisté au cours des cinq dernières années. Le commerce extérieur s’est soldé par 8 milliards d’euros d’excédent en 2002, 14 milliards d’euros de déficit en 2007 et 75 milliards d’euros de déficit fin 2011, alors que – je le rappelle, même si l’évocation de ce chiffre nous fait tous souffrir – la balance commerciale de l’Allemagne est excédentaire de 150 milliards d’euros.

Pour ce qui est de l’emploi industriel, nous avons perdu 750 000 emplois depuis 2002 – 350 000 depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Élysée en 2007.

M. François Brottes : Et même 450 000 !

M. David Habib : Par ailleurs, 900 usines ont été fermées en trois ans, dont 400 en 2009 et 200 en 2011. La baisse de l’attractivité française se mesure aussi par le montant des investissements directs étrangers en France, qui ont baissé de 12 % en deux ans.

[...] Je conclurai en évoquant un dossier dont ni vous, monsieur Estrosi, ni vous, monsieur le ministre, n’avez eu à connaître. Je veux parler de l’usine Celanese de Pardies, dans les Pyrénées-Atlantiques, la seule usine d’Europe à fabriquer de l’acide acétique. Il y a cinq ans, cette usine qui gagnait beaucoup d’argent a été vendue à un groupe américain.
Ce groupe américain a, durant cinq ans, développé l’outil de production afin de gagner des parts de marché. Pris comme référence dans le monde entier, l’établissement a distribué des bénéfices d’un montant significatif à ses salariés, quelques mois seulement avant sa fermeture par le groupe propriétaire – qui s’est empressé d’ouvrir de nouvelles unités en Chine et en Arabie Saoudite. À l’époque, M. Wauquiez s’était rendu sur le site de Pradies pour tenir des propos rassurants, comme il le fait actuellement sur le site de l’usine Lejaby : selon lui, le Gouvernement devait tout arranger.
Mme Buffet avait même reçu une lettre de Nicolas Sarkozy, qu’elle m’a communiquée et dont je vous lis un extrait : « Je suis très attentif au devenir du site, dont je connais l’importance pour le tissu industriel et l’emploi. Il me paraît essentiel de convaincre la direction américaine du groupe Celanese de travailler sur une solution de cession plutôt que de fermeture de ce site. J’ai demandé à Christine Lagarde et à Luc Chatel d’agir en ce sens. »

Trois ans plus tard, nous avons pour spectacle une usine démolie, sans que l’État ait fait le moindre geste pour la sauver...


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Je hais les chasseurs et leur humour de beauf !!

Le Sénat a adopté le 2 février la proposition de loi du député UMP de la Somme Jérôme Bignon visant notamment à reconnaître le rôle de la chasse et des chasseurs en matière de gestion de la biodiversité...seuls les écologistes ont voté contre

«Il y a un consensus droite/gauche pour défendre tous les modes de chasse», reconnaît François Patriat, sénateur PS de Côte-d'Or, «M. Chasse et Ruralité» de François Hollande.

[AU SÉNAT] : Extrait de la séance du 2 février 2012

M. Jean-Noël Cardoux : Chacun le sait, certains animaux, tels les sangliers ou les renards, vivent maintenant de plus en plus près des villes. Les populations urbaines, qui ne sont pas formées à la technique cynégétique, appellent parfois les chasseurs à la rescousse pour être protégés.

Cette action de protection des populations, qui se traduit notamment dans ce texte par l’obligation faite aux chasseurs qui ne chassent pas sur le territoire de détruire les espèces est la contrepartie du rôle accru qui leur est accordé en matière environnementale.

Ainsi, grâce à ce texte, l’homme chasseur fait partie intégrante du milieu naturel.

Mme Nathalie Goulet : Et la femme ?

M. Jean-Louis Carrère : C’est le milieu surnaturel ! (Sourires.)

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Les promesses non tenues de Sarko sur le mal-logement..

La Fondation Abbé Pierre a rendu public son 17e rapport annuel consacré à l'état du mal-logement en France mercredi 1er février, à quelques semaines d'une échéance électorale importante.

De page en page, on y découvre qu'en 2011, pour trois Français sur quatre, il est devenu difficile de se loger : "Jamais on aurait imaginé qu'aujourd'hui on serait dans une telle situation", commente Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation.

En 2010, 10% des ménages les plus riches possédaient 50% du patrimoine national.

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la Première séance du jeudi 2 février 2012

Mme Frédérique Massat : « Je me suis engagé à faire en sorte que tout Français ait accès à un logement décent. » Cette phrase est extraite du discours de Nicolas Sarkozy prononcé le 11 décembre 2007 à Vandœuvre-lès-Nancy.

Aujourd’hui, selon le dernier rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, plus de 3,5 millions de personnes vivent dans des conditions de logement très difficiles et 100 000 familles sont menacées d’expulsion. La question du logement social est au cœur de la campagne qui s’annonce.

source : france2.fr + assemblee-nationale.fr


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Drôle : Quand X.Bertrand répond sans connaître la question !

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la Première séance du jeudi 2 février 2012

Mme Martine Billard : Le travail du dimanche est une régression sociale et une atteinte au droit à la vie de famille comme aux loisirs. C’est une aberration écologique qui n’envisage les relations sociales qu’à travers le prisme du consumérisme et des achats sept jours sur sept. C’est aussi une aberration économique, car le pouvoir d’achat de nos concitoyens est le même, qu’ils consomment le dimanche ou un autre jour de la semaine – on peut même ajouter qu’en ce moment ce pouvoir d’achat est plutôt en baisse.

[...] quels moyens entendez-vous mettre en œuvre pour faire enfin respecter la loi en impliquant les inspections du travail, et pour éviter que ne se reproduise la situation qui fut à l’origine de la loi Mallié – le non-respect de la loi justifiant son évolution et des ouvertures du dimanche toujours plus fréquentes ?

M. le président : La parole est à M. le ministre chargé des transports.

M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports : Madame la députée, M. Xavier Bertrand m’a chargé de vous répondre que, sur la question du travail le dimanche, la réalité des faits ne résiste pas à la caricature que vous en faites.

Mme Martine Billard : Il n’avait pas entendu ma question mais il pouvait déjà tenir les propos que vous nous lisez ! (Sourires.)

M. Thierry Mariani, ministre : Disons qu’il vous connaît ! Et, sans méchanceté, il me semble qu’il avait assez bien anticipé votre question.

Le Rafale sous perfusion de l'Etat...

Ils me font marrer tous ceux qui fanfaronnent devant les cameras ou les micros du futur probable contrat des 126 rafales qui va être signé

On oublie trop souvent que l’État a porté à bout de bras cette industrie : le Rafale n'a eu qu'un marché, un seul et unique, celui de l'Armée française. "Le coût total du programme, actualisé au prix de 2011, est de 43,56 milliards d'euros pour l'Etat avec le développement", indiquent les sénateurs. Et non plus de 40,7 milliards d'euros lors de la dernière évaluation.

De plus au risque de déplaire : seuls dix-huit Rafales seront construits en France sur les 126...si c'est pas une délocalisation maquillée ?!!

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de Deuxième séance du lundi 27 juin 2011

M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances : Il demeure une incertitude considérable sur le matériel lui-même. En effet, si la firme Dassault ne parvient pas à vendre à tel ou tel pays étranger ses avions Rafale, l’État devra contractuellement en acheter onze pour un peu moins d’un milliard d’euros. Le mécanisme est d’ailleurs assez étrange puisqu’une telle acquisition n’aura pas pour but de répondre à des missions de défense nationale mais simplement, si je comprends bien, de souscrire à des contrats de nature commerciale passés par une firme jusqu’à présent encore privée. Nous trouverons peut-être à employer ces onze avions de combat Rafale, mais nous devrons certainement en payer le prix.


source france2.fr

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"Jésus revient, parmi les siens..."

Les députés font parfois dans des blagues très...premier degré dans l'humour !

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la Séance du mercredi 1 février 2012

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Christ, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jean Mallot : Mon Dieu !

"Vous me faites d’ailleurs penser à ces moines hilares sur les boîtes de camembert !"

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la Troisième séance du mardi 31 janvier 2012


M. André Chassaigne : Dans le domaine du logement, nous nous inquiétons également des conséquences de l’article 84, qui facilite la vente du patrimoine HLM. Ce n’est pas de cette façon que nous répondrons à la crise du logement.

Par ailleurs, l’article 88, lui, autorise les collectivités territoriales à dépenser jusqu’à 15 000 euros de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence préalable, sans procédure de contrôle ni de traçabilité. Les possibilités de conflit d’intérêt risquent de se multiplier. C’est pourquoi il est impératif de revenir sur cette réforme de la commande publique.

M. Jean-Luc Warsmann : Quel manque de confiance dans les élus locaux !

M. André Chassaigne : Je n’ai pas de leçon à recevoir, même si vous êtes satisfait de votre texte. Vous me faites d’ailleurs penser à ces moines hilares sur les boîtes de camembert ! (Rires.)

Dosière épingle les dépenses en Sarkozie

Dans un nouveau livre à paraître jeudi "L'argent de l'Etat", René Dosière relate sa « traque » des dépenses de l'Élysée ou du gouvernement. En France, tradition oblige, le pouvoir flambe volontiers... C’est le constant travers de notre monarchie républicaine. La gabegie a traversé tous les régimes. Aujourd’hui comme hier, l’Élysée dépense sans compter.
 

Pardi, la démocratie n’a pas de prix !


source : france2.fr

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